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Chaussée de Gand 1285
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Maintien du dispositif publicitaire

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PP/1820890
Référence communale AB 8452 526
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Dossier complet 29-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-02-2022
Validité du permis 02-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques