Rue de Dilbeek
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Prolonger la promenade verte dans le site classé du Kattebroek jusqu'à la rue de Dilbeek : aménagement du cheminement piéton et cycliste sur le tracé du sentier actuel, abattage de 4 arbres, raccord carrossable à la rue des Chats
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 mars 2018 au mercredi 4 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFU/633166 |
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Référence communale | AB 7821 22 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2017 |
Dossier complet | 14-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 21-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2018 |
Commission de concertation | 03-05-2018 |
Notification de la décision | 22-05-2018 |
Validité du permis | 21-05-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée