Rue des Chats
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
EP : Herinrichting van 2 segmenten van de Molenbeek in het raam van het Interreg project IVB NWE Scaldwin - Segment 2 ter hoogte van Kattebroek
Base légale
Autre: remettre en valeur le ruisseau et aménager la promenade verte
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFU/469864 |
---|---|
Référence communale | AB 7399 108 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-08-2013 |
Début d'enquête publique | 30-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2014 |
Commission de concertation | 23-01-2014 |
Notification de la décision | 12-08-2014 |
Validité du permis | 11-08-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée