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Rue des Chats
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

EP : Herinrichting van 2 segmenten van de Molenbeek in het raam van het Interreg project IVB NWE Scaldwin - Segment 2 ter hoogte van Kattebroek

Base légale

Autre: remettre en valeur le ruisseau et aménager la promenade verte

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/469864
Référence communale AB 7399 108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-04-2012
Éléments complémentaires 06-08-2013
Début d'enquête publique 30-12-2013
Fin d'enquête publique 13-01-2014
Commission de concertation 23-01-2014
Notification de la décision 12-08-2014
Validité du permis 11-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques