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Rue du Bon Accueil
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Rénover l'immeuble.
Aménager 16 appartements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 septembre 2012 au mardi 9 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.705 m² 1.634 m² Donnée manquante -71 m²
Autre 313 m² 313 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/409549
Référence communale AB 7243 76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Dossier complet 21-08-2012
Début d'enquête publique 25-09-2012
Fin d'enquête publique 09-10-2012
Commission de concertation 25-10-2012
Notification de la décision 10-12-2012
Validité du permis 09-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques