Rue du Bon Accueil
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Rénover l'immeuble.
Aménager 16 appartements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 25 septembre 2012 au mardi 9 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFU/409549 |
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Référence communale | AB 7243 76 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2012 |
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Dossier complet | 21-08-2012 |
Début d'enquête publique | 25-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2012 |
Commission de concertation | 25-10-2012 |
Notification de la décision | 10-12-2012 |
Validité du permis | 09-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée