Place de l'Eglise 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Restaurer et transformer une partie de l'ancienne brasserie "La Couronne" en centre culturel francophone.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 20 janvier 2009 au mardi 3 février 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 584 m² | 866 m² | 866 m² | 282 m² |
Activités productives industrielles | 584 m² | 0 m² | 0 m² | -584 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFU/207442 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-09-2008 |
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Dossier complet | 22-12-2008 |
Début d'enquête publique | 20-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2009 |
Commission de concertation | 12-02-2009 |
Notification de la décision | 15-04-2009 |
Validité du permis | 14-04-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée