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Place de l'Eglise 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Restaurer et transformer une partie de l'ancienne brasserie "La Couronne" en centre culturel francophone.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 20 janvier 2009 au mardi 3 février 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 584 m² 866 m² 866 m² 282 m²
Activités productives industrielles 584 m² 0 m² 0 m² -584 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/207442
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2008
Dossier complet 22-12-2008
Début d'enquête publique 20-01-2009
Fin d'enquête publique 03-02-2009
Commission de concertation 12-02-2009
Notification de la décision 15-04-2009
Validité du permis 14-04-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques