Rue du Grand-Air 1-5
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Rénover et restructurer un immeuble d'appartements en réduisant le nombre de logements de 27 à 16 et en supprimant les commerces au rez-de-chaussée.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.705 m² | 1.633 m² | Refusé | -72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PFU/190813 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-06-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-06-2008 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
| Commission de concertation | 02-10-2008 |
| Notification de la décision | 18-12-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée