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Place Oscar Ruelens 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Démolir une crèche vétuste et construire un nouveau bâtiment scolaire pour une école primaire avec crèche intégrée, abattre 20 arbres et supprimer 29 places de stationnement.

20 arbres à abattre
Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.778 m² 10.920 m² 10.920 m² 3.142 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/1869021
Référence communale AB 8681 752
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-01-2023
Éléments complémentaires 22-03-2023
Dossier complet 14-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2023
Fin d'enquête publique 31-05-2023
Commission de concertation 15-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-07-2023
 Fin de la suspension 22-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 22-09-2023
Notification de la décision 09-10-2023
Début des travaux 08-11-2023
Validité du permis 09-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques