Place Oscar Ruelens 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Démolir une crèche vétuste et construire un nouveau bâtiment scolaire pour une école primaire avec crèche intégrée, abattre 20 arbres et supprimer 29 places de stationnement.
20 arbres à abattreBase légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.778 m² | 10.920 m² | 10.920 m² | 3.142 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFU/1869021 |
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Référence communale | AB 8681 752 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 22-03-2023 |
Dossier complet | 14-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2023 |
Commission de concertation | 15-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 25-07-2023 |
Fin de la suspension | 22-09-2023 |
Notification de la décision | 09-10-2023 |
Début des travaux | 08-11-2023 |
Validité du permis | 09-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée