#}

Place des Coopérateurs
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Réaménager les abords des logements sociaux "Victor Bourgeois"

9 arbres à abattre
Base légale

Abattre 9 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 28 août 2007 au mercredi 26 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/178857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-11-2006
Éléments complémentaires 16-05-2007
Dossier complet 18-07-2007
Début d'enquête publique 28-08-2007
Fin d'enquête publique 26-09-2007
Commission de concertation 11-10-2007
Notification de la décision 02-12-2008
Validité du permis 01-12-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques