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Rue de la Gérance 2-8
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Réaménager les 12 appartements existants de 1, 2 et 3 chambres en 2 appartements à 3 chambres et 6 appartements à 2 chambres

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 juin 2006 au lundi 26 juin 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 365 m² 365 m² 365 m² 0 m²
Logement 730 m² 730 m² 730 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/173109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-02-2006
Éléments complémentaires 16-04-2007
Dossier complet 22-05-2006
Début d'enquête publique 12-06-2006
Fin d'enquête publique 26-06-2006
Commission de concertation 06-07-2006
Notification de la décision 15-05-2007
Validité du permis 14-05-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques