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Rue de la Fondation 5
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Restaurer, reconstituer et remplacer des menuiseries extérieures classées de la Cité Moderne de Victor Bourgeois à Berchem-Sainte-Agathe .

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/1706143
Référence communale AB 8115 197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2019
Dossier complet 10-05-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 02-08-2019
Validité du permis 02-08-2021
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques