Avenue du Cognassier
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Créer le ruisseau du Cognassier et placer une conduite de diamètre 400mm afin de récolter les eaux de pluie du quartier du Cognassier
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 novembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PFD/691309 |
|---|---|
| Référence communale | AB 8015 97 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-10-2018 |
| Dossier complet | 15-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 16-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 30-11-2018 |
| Commission de concertation | 20-12-2018 |
| Notification de la décision | 20-02-2019 |
| Validité du permis | 20-02-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée