Avenue du Roi Albert 213
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Plaatsen van tijdelijke containerunits voor het huisvesten van de UNESCO-school te Koekelberg gedurende de 2 jarige verbouwing van hun site
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 octobre 2015 au lundi 19 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.754 m² | 2.754 m² | 2.754 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/582170 |
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Référence communale | AB 7668 80 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-09-2015 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2015 |
Dossier complet | 01-10-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 05-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2015 |
Commission de concertation | 22-10-2015 |
Notification de la décision | 25-11-2015 |
Validité du permis | 24-11-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée