#}

Avenue du Roi Albert 213
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Plaatsen van tijdelijke containerunits voor het huisvesten van de UNESCO-school te Koekelberg gedurende de 2 jarige verbouwing van hun site

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2015 au lundi 19 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.754 m² 2.754 m² 2.754 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/582170
Référence communale AB 7668 80
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2015
Éléments complémentaires 25-09-2015
Dossier complet 01-10-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 05-10-2015
Fin d'enquête publique 19-10-2015
Commission de concertation 22-10-2015
Notification de la décision 25-11-2015
Validité du permis 24-11-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques