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Rue de l'Allée Verte 70
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Ajouter un niveau et changer l’affectation d’un bâtiment avant (bureaux en logement unifamiliale) et changer l'affectation des annexes arrières (d’ateliers et entrepôts en un espace de culture et divertissement pour jeune)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 165 m² 165 m² 165 m²
Commerce 176 m² 0 m² 0 m² -176 m²
Dépôt / entreposage 165 m² 0 m² 0 m² -165 m²
Logement 0 m² 253 m² 253 m² 253 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/581707
Référence communale AB 7727
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2015
Éléments complémentaires 02-06-2016
Dossier complet 07-04-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 22-09-2016
Notification de la décision 05-04-2017
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques