Rue de l'Allée Verte 70
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Ajouter un niveau et changer l’affectation d’un bâtiment avant (bureaux en logement unifamiliale) et changer l'affectation des annexes arrières (d’ateliers et entrepôts en un espace de culture et divertissement pour jeune)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 165 m² | 165 m² | 165 m² |
Commerce | 176 m² | 0 m² | 0 m² | -176 m² |
Dépôt / entreposage | 165 m² | 0 m² | 0 m² | -165 m² |
Logement | 0 m² | 253 m² | 253 m² | 253 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/581707 |
---|---|
Référence communale | AB 7727 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2015 |
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Éléments complémentaires | 02-06-2016 |
Dossier complet | 07-04-2016 |
Début d'enquête publique | 26-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2016 |
Commission de concertation | 22-09-2016 |
Notification de la décision | 05-04-2017 |
Validité du permis | 04-04-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée