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Rue de Grand-Bigard 502-568
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING : Plaatsen van tijdelijke containerklassen (2 jaar) voor de Unesco-school van Koekelberg

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.736 m² 2.736 m² 2.736 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/564370
Référence communale AB 7630 42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2015
Éléments complémentaires 13-07-2015
Dossier complet 03-06-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 08-06-2015
Fin d'enquête publique 22-06-2015
Commission de concertation 02-07-2015
Notification de la décision 17-07-2015
Validité du permis 16-07-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques