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Rue de l'Eglise
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Requalification de l'espace public et des voiries entourant le Parvis de l’Eglise: rues de l'Eglise,de Grand-Halleux et du Docteur Leemans, place Roi Baudouin:
- Abattage de 4 arbres à haute tige
- Mise en sens unique de la voirie et piétonisation de la rue de l'Eglise et du Parvis
- Remplacement de l'éclairage et du mobilier urbain

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au mardi 30 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/562992
Référence communale AB 7624 36
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2015
Dossier complet 19-05-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 30-06-2015
Commission de concertation 24-09-2015
Notification de la décision 12-07-2016
Validité du permis 11-07-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques