Rue Openveld 100-146
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Installer un pavillon modulaire temporaire sur un niveau comprenant 4 classes.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 28 mai 2014 au mercredi 11 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 288 m² | 288 m² | 288 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/500475 |
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Référence communale | AB 7483 192 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 27-05-2014 |
Dossier complet | 15-05-2014 |
Début d'enquête publique | 28-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 15-07-2014 |
Validité du permis | 14-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée