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Rue Openveld 100-146
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Installer un pavillon modulaire temporaire sur un niveau comprenant 4 classes.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 28 mai 2014 au mercredi 11 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 288 m² 288 m² 288 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/500475
Référence communale AB 7483 192
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2014
Éléments complémentaires 27-05-2014
Dossier complet 15-05-2014
Début d'enquête publique 28-05-2014
Fin d'enquête publique 11-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 15-07-2014
Validité du permis 14-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques