Rue Bois des Iles
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Réaménager un terminus de tram et de bus de la gare de Berchem.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du samedi 9 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/482671 |
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Référence communale | AB 7310 19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 26-11-2013 |
Dossier complet | 25-02-2013 |
Début d'enquête publique | 09-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2013 |
Commission de concertation | 27-06-2013 |
Notification de la décision | 17-12-2013 |
Validité du permis | 16-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée