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Rue Bois des Iles
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Réaménager un terminus de tram et de bus de la gare de Berchem.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du samedi 9 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/482671
Référence communale AB 7310 19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Éléments complémentaires 26-11-2013
Dossier complet 25-02-2013
Début d'enquête publique 09-03-2013
Fin d'enquête publique 07-04-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 17-12-2013
Validité du permis 16-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques