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Rue Hubert Blauwet 26
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Réhabiliter un immeuble et extension au 1er étage et au 2ème étage.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 24 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 347 m² 390 m² 390 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/479505
Référence communale AB 7293 2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2012
Éléments complémentaires 28-01-2014
Dossier complet 17-12-2012
Début d'enquête publique 24-03-2013
Fin d'enquête publique 07-04-2013
Commission de concertation 25-04-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques