#}

Chaussée de Gand
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Réaménager le tronçon de la voirie de façade à façade
Chaussée de Gand, tronçon compris entre la rue de la Technologie et place de la Gare de Berchem

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 2 novembre 2012 au samedi 1 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/472692
Référence communale AB 7257 91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2012
Dossier complet 14-09-2012
Début d'enquête publique 02-11-2012
Fin d'enquête publique 01-12-2012
Commission de concertation 24-01-2013
Notification de la décision 26-02-2013
Validité du permis 25-02-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques