Chaussée de Gand
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Réaménager le tronçon de la voirie de façade à façade
Chaussée de Gand, tronçon compris entre la rue de la Technologie et place de la Gare de Berchem
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 2 novembre 2012 au samedi 1 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/472692 |
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Référence communale | AB 7257 91 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-07-2012 |
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Dossier complet | 14-09-2012 |
Début d'enquête publique | 02-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2012 |
Commission de concertation | 24-01-2013 |
Notification de la décision | 26-02-2013 |
Validité du permis | 25-02-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée