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Avenue du Roi Albert 33
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Etendre la maison communale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 15 décembre 2012 au samedi 29 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.703 m² 3.870 m² 3.870 m² 167 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/471285
Référence communale AB 7284 117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2012
Dossier complet 27-11-2012
Début d'enquête publique 15-12-2012
Fin d'enquête publique 29-12-2012
Commission de concertation 24-01-2013
Notification de la décision 02-08-2013
Validité du permis 01-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques