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Avenue du Hunderenveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construire une école fondamentale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 septembre 2012 au mardi 9 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.312 m² 3.312 m² 3.312 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/471284
Référence communale AB 7248 81
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2012
Éléments complémentaires 30-08-2012
Dossier complet 09-08-2012
Début d'enquête publique 25-09-2012
Fin d'enquête publique 09-10-2012
Commission de concertation 25-10-2012
Notification de la décision 01-02-2013
Validité du permis 31-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques