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Rue du Sextant 41
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construire une halte-accueil.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 15 décembre 2012 au samedi 29 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 331 m² Refusé 331 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/402383
Référence communale AB 7279 112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Éléments complémentaires 04-10-2012
Début d'enquête publique 15-12-2012
Fin d'enquête publique 29-12-2012
Commission de concertation 24-01-2013
Notification de la décision 30-07-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques