Rue du Sextant 41
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construire une halte-accueil.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 15 décembre 2012 au samedi 29 décembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 331 m² | Refusé | 331 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/402383 |
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Référence communale | AB 7279 112 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 04-10-2012 |
Début d'enquête publique | 15-12-2012 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2012 |
Commission de concertation | 24-01-2013 |
Notification de la décision | 30-07-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée