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Rue des Soldats 76
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construire une sous-station de traction pour renforcer les réseaux existants

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 30 janvier 2010 au samedi 13 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/270446
Référence communale AB 6881 5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2009
Dossier complet 08-01-2010
Début d'enquête publique 30-01-2010
Fin d'enquête publique 13-02-2010
Commission de concertation 25-02-2010
Notification de la décision 19-03-2010
Validité du permis 18-03-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques