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Rue de l'Eglise 77
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Rénover l’immeuble comprenant un café et une salle des fêtes au rez-de-chaussée et 2 appartements situés aux 1er et 2e étages et sous combles.
Changer les circulations verticales, Modifier la façade avant, démolir et reconstruire les annexes au 1er et au 2e étage.
Rénover la toiture arrière et les lanterneaux.


Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2023 au mercredi 15 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 240 m² 205 m² Donnée manquante -35 m²
Logement 186 m² 245 m² Donnée manquante 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1910840
Référence communale AB 8739 809
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-08-2023
Dossier complet 20-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-11-2023
Fin d'enquête publique 15-11-2023
Commission de concertation 30-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension 18-01-2024
Notification de la décision 28-02-2024
Validité du permis 28-02-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques