Rue des Combattants 98-112
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Rénover les façades par le remplacement du parement existant par un crépis sur isolant et remplacer les châssis.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2008 au lundi 21 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/185889 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-10-2007 |
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Dossier complet | 07-11-2007 |
Début d'enquête publique | 07-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2008 |
Commission de concertation | 31-01-2008 |
Notification de la décision | 25-03-2008 |
Validité du permis | 25-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée