Rue Docteur Charles Leemans 8
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'une académie de musique
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 868 m² | 868 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/1828031 |
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Référence communale | AB 8501 574 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-01-2022 |
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Dossier complet | 14-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2022 |
Commission de concertation | 31-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-05-2022 |
Fin de la suspension | 23-05-2022 |
Notification de la décision | 23-05-2022 |
Validité du permis | 23-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée