#}

Rue Docteur Charles Leemans 8
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une académie de musique

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 868 m² 868 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1828031
Référence communale AB 8501 574
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2022
Dossier complet 14-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-03-2022
Fin d'enquête publique 17-03-2022
Commission de concertation 31-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-05-2022
 Fin de la suspension 23-05-2022
Notification de la décision 23-05-2022
Validité du permis 23-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques