Rue de Grand-Bigard
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Aménager un plateau ralentisseur au carrefour de la rue Blé D'or et de la rue Grand-Bigard.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 28 août 2007 au mercredi 26 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/182145 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-04-2007 |
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Dossier complet | 04-06-2007 |
Début d'enquête publique | 28-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2007 |
Commission de concertation | 11-10-2007 |
Notification de la décision | 16-01-2008 |
Validité du permis | 15-01-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée