Avenue de la Basilique 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Mettre en place une installation mobile à caractère saisonnier (bulles gonflables) ayant pour but de couvrir temporairement pendant l'année 6 terrains de tennis - permis à durée limitée à 6 ans
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 26 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.262 m² | 3.262 m² | 3.262 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/1799663 |
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Référence communale | AB 8535 608 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2022 |
Dossier complet | 10-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2022 |
Commission de concertation | 23-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-07-2022 |
Fin de la suspension | 25-10-2022 |
Notification de la décision | 25-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée