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Avenue de la Basilique 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Mettre en place une installation mobile à caractère saisonnier (bulles gonflables) ayant pour but de couvrir temporairement pendant l'année 6 terrains de tennis - permis à durée limitée à 6 ans

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 26 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.262 m² 3.262 m² 3.262 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1799663
Référence communale AB 8535 608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2021
Éléments complémentaires 25-04-2022
Dossier complet 10-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-05-2022
Fin d'enquête publique 09-06-2022
Commission de concertation 23-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2022
 Fin de la suspension 25-10-2022
Notification de la décision 25-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques