Rue de la Technologie 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Changer I'affectation d'un immeuble de bureaux en espace de formation.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/1769182 |
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Référence communale | AB 8333 415 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 07-01-2021 |
Dossier complet | 26-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-04-2021 |
Commission de concertation | 29-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 06-07-2021 |
Fin de la suspension | 29-10-2021 |
Notification de la décision | 10-12-2021 |
Début des travaux | 31-01-2022 |
Validité du permis | 10-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée