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Rue de la Technologie 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changer I'affectation d'un immeuble de bureaux en espace de formation.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.111 m² 0 m² Donnée manquante -3.111 m²
Autre 888 m² 3.111 m² Donnée manquante 2.223 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1769182
Référence communale AB 8333 415
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 07-01-2021
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-03-2021
Fin d'enquête publique 16-04-2021
Commission de concertation 29-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2021
 Fin de la suspension 29-10-2021
Notification de la décision 10-12-2021
Début des travaux 31-01-2022
Validité du permis 10-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques