Rue de la Technologie 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova03/PFD/1769182
Identifiant1769182
Référence communaleAB 8333 415

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 07-01-2021
Accusé de réception dossier complet 26-01-2021
Début d'enquête publique 18-03-2021
Fin d'enquête publique 16-04-2021
Commission de concertation 29-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer I'affectation d'un immeuble de bureaux en espace de formation.

Parcelles cadastrales concernées

21003A0335/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 3.111 m² 0 m² À déterminer
Autre 888 m² 3.111 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-08-2018 03/PFD/696859 23-05-2019 Octroyé
19-07-2013 03/PFD/490104 05-08-2014 Octroyé
31-07-2008 03/PFD/199697 À l'instruction
26-10-2001 03/PFD/139459 À l'instruction
12-01-2001 PU/200978 Refusé
16-06-1997 PU/200961 28-07-1997 Octroyé
27-05-1997 03/PFD/111937-01 25-07-1997 Octroyé
01-01-1995 PP/200962 À l'instruction
01-01-1992 PU/200963 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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