Rue des Châlets 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Transformer la cafétéria du centre sportif en locaux sportifs et faciliter l'accès aux PMR.
Régulariser le dessin de la verrière du 1er étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.867 m² | 3.867 m² | 3.867 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PFD/1735084 |
|---|---|
| Référence communale | AB 8196 278 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-12-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-01-2020 |
| Dossier complet | 14-02-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 07-08-2020 |
| Validité du permis | 07-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée