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Avenue de la Basilique 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Aménager un terrain pour Hockey et 2 terrains de Padel

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 25 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/1695453
Référence communale AB 8040 122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2018
Dossier complet 16-01-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-09-2019
Fin d'enquête publique 09-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 02-03-2020
Début des travaux 05-03-2020
Fin des travaux 05-09-2020
Validité du permis 02-03-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques