Avenue de la Basilique 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Aménager un terrain pour Hockey et 2 terrains de Padel
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 25 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/1695453 |
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Référence communale | AB 8040 122 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-11-2018 |
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Dossier complet | 16-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2019 |
Commission de concertation | 24-10-2019 |
Notification de la décision | 02-03-2020 |
Début des travaux | 05-03-2020 |
Fin des travaux | 05-09-2020 |
Validité du permis | 02-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée