Rue du Broeck 51
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Rénover la fermette "PIE KONIJN" avec logement pour le gestionnaire,garage pour stocker le matériel d'entretien et les réserves de nourriture des animaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFD/143627 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-07-2002 |
---|---|
Dossier complet | 15-07-2002 |
Commission de concertation | 22-01-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée