Rue Kasterlinden 4A
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Modification du permis de lotir L 166
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du mercredi 29 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/L/1711754 |
---|---|
Référence communale | L 183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2019 |
---|---|
Dossier complet | 07-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2019 |
Commission de concertation | 27-06-2019 |
Notification de la décision | 09-06-2021 |
Validité du permis | 09-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué