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Avenue René Comhaire 20
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Base légale

Transformation d'un atelier de glaces existant et construction d'un immeuble de logements : 68.A emplacements couverts 12 places, 71.A Compresseur d'air 2,2 kW, 132.A chambre froide de 5kg (R404a) + 2 machines à glace de 5 kg (R404a) et 9 kg (R404a), 137.B Atelier pour fabrication de glace 25 kW

Enquête publique

du vendredi 27 novembre 2009 au vendredi 27 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/IPE/455495
Référence communale PE/1663/1B
Référence mixité AB /6831/92

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-09-2009
Dossier complet 29-10-2009
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-11-2009
Fin d'enquête publique 27-11-2009
Commission de concertation 10-12-2009
Notification de la décision 10-02-2010
Validité du permis 10-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques