Avenue René Comhaire 20
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Transformation d'un atelier de glaces existant et construction d'un immeuble de logements : 68.A emplacements couverts 12 places, 71.A Compresseur d'air 2,2 kW, 132.A chambre froide de 5kg (R404a) + 2 machines à glace de 5 kg (R404a) et 9 kg (R404a), 137.B Atelier pour fabrication de glace 25 kW
Enquête publique
du vendredi 27 novembre 2009 au vendredi 27 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/IPE/455495 |
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Référence communale | PE/1663/1B |
Référence mixité | AB /6831/92 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-09-2009 |
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Dossier complet | 29-10-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2009 |
Commission de concertation | 10-12-2009 |
Notification de la décision | 10-02-2010 |
Validité du permis | 10-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.