Chaussée de Gand 1326
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un atelier de réparation de véhicules
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 5 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/IPE/454452 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1652/1B |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-05-2009 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 05-06-2009 |
| Fin d'enquête publique | 05-06-2009 |
| Commission de concertation | 18-06-2009 |
| Notification de la décision | 03-08-2009 |
| Validité du permis | 03-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.