Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Avenue Charles-Quint 420
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale	03/IPE/1917071
Référence communale	PE/2074/2

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un magasin

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-04-2023
Dossier complet	24-10-2023
Début d'enquête publique	09-11-2023
Fin d'enquête publique	23-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-04-2023	03/IPE/1899717
24-04-2023	03/IPE/1907763
24-04-2023	03/IPE/1917071
24-10-2022	03/PU/1859873	22-11-2023
15-07-2020	03/PU/1754599	17-02-2021
27-11-2019	03/IPEPLP/1734131	25-05-2021
07-06-2019	03/PU/1715525	09-01-2020
04-08-2017	PP/647051	22-01-2018
26-05-2016	PU/601452	28-11-2016
20-01-2014	03/IPE/496585	26-11-2014
12-01-2012	ENS/409856	06-03-2012
06-07-2011	PP/405050	21-05-2012
29-04-2008	03/PFD/190032
01-01-2008	PU/206356
01-01-2005	ENS/206360
01-01-2004	PU/206359
03-03-2003	ENS/206355	02-06-2003
01-01-2003	PU/206357
01-01-2002	ENS/206354
01-01-2002	PU/206353

Avenue Charles-Quint 420 1082 Berchem-Sainte-Agathe