#}

Avenue Charles-Quint 420
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un magasin

Enquête publique

du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/IPE/1917071
Référence communale PE/2074/2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2023
Dossier complet 24-10-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 09-11-2023
Fin d'enquête publique 23-11-2023
Notification de la décision 18-12-2023
Validité du permis 19-12-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques