Chaussée de Zellik 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/IPE/1829840
Identifiant 1829840
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 18 avril 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'une station service

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2022
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 17-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-01-2022 03/IPE/1829840
28-08-2012 PP/474374 14-11-2012
15-05-2009 PP/227738 03-11-2009
25-02-2008 03/IPEMOD/452493 02-06-2008
01-02-2008 03/IPEEXT/452358 21-02-2008
01-01-2008 PU/201001
01-01-2007 PU/200998
14-09-2006 03/IPEEXT/449217 25-09-2006
30-06-2006 PP/200991 19-09-2006
01-01-2006 PU/200994
16-12-2005 PP/200985 25-04-2006
12-08-2005 03/IPEEXT/446824 03-10-2005
01-01-2005 PU/200986
01-01-2005 PU/201113
09-01-2004 03/IPEDPPE/425363 23-12-1993
20-12-2001 PP/200979
24-10-2000 PP/200939 05-01-2001
12-04-2000 PP/200968 24-07-2000
01-01-1996 ENS/200969
16-06-1994 03/IPEEXT/438597 30-06-1994
21-03-1994 03/IPEEXT/438623 04-05-1995
20-10-1992 03/IPE/431329 22-04-1993
20-10-1992 03/IPE/431330 28-01-1993
01-01-1991 PU/200970

Ligne du temps