Chaussée de Zellik 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'une station service
Enquête publique
du lundi 18 avril 2022 au mardi 17 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/IPE/1829840 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2030/1B |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-01-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-03-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-04-2022 |
| Fin d'enquête publique | 17-05-2022 |
| Commission de concertation | 02-06-2022 |
| Notification de la décision | 08-08-2022 |
| Validité du permis | 08-08-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.