Chaussée de Zellik 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale	03/IPE/1829840
Identifiant	1829840

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 18 avril 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'une station service

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-01-2022
Début d'enquête publique	18-04-2022
Fin d'enquête publique	17-05-2022
Commission de concertation	02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-01-2022	03/IPE/1829840
28-08-2012	PP/474374	14-11-2012
15-05-2009	PP/227738	03-11-2009
25-02-2008	03/IPEMOD/452493	02-06-2008
01-02-2008	03/IPEEXT/452358	21-02-2008
01-01-2008	PU/201001
01-01-2007	PU/200998
14-09-2006	03/IPEEXT/449217	25-09-2006
30-06-2006	PP/200991	19-09-2006
01-01-2006	PU/200994
16-12-2005	PP/200985	25-04-2006
12-08-2005	03/IPEEXT/446824	03-10-2005
01-01-2005	PU/200986
01-01-2005	PU/201113
09-01-2004	03/IPEDPPE/425363	23-12-1993
20-12-2001	PP/200979
24-10-2000	PP/200939	05-01-2001
12-04-2000	PP/200968	24-07-2000
01-01-1996	ENS/200969
16-06-1994	03/IPEEXT/438597	30-06-1994
21-03-1994	03/IPEEXT/438623	04-05-1995
20-10-1992	03/IPE/431329	22-04-1993
20-10-1992	03/IPE/431330	28-01-1993
01-01-1991	PU/200970