Parc Jean Monnet 1000-7124
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/IPE/1788321 |
---|---|
Référence communale | PE/2025/1B |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2021 |
---|---|
Dossier complet | 30-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 28-10-2021 |
Notification de la décision | 17-11-2021 |
Début des travaux | 17-11-2021 |
Validité du permis | 17-11-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.