Avenue de Selliers de Moranville 91
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Base légale
Exploitation d’un immeuble de bureaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/IPE/1772345 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2010/2public |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-01-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 20-12-2021 |
| Validité du permis | 23-12-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.