#}

Rue Docteur Charles Leemans 91
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation d'un espace commercial au rez-de-chaussée et d'une cave en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 410 m² 460 m² À déterminer 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/GOU/409352
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-01-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques