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Avenue René Comhaire 84
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformer une maison unifamiliale.
Régularisation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/GOU/406883
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-09-2011
Notification de la décision 28-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques