Avenue du Roi Albert 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Base légale
Changement de titulaire - Nouveau PE boulangerie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/CL2/1909272 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2061/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-07-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 29-08-2023 |
| Validité du permis | 12-03-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal