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Rue de Grand-Bigard 407-409
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Base légale

parkings

Enquête publique

du lundi 19 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/CL2/1868183
Référence communale PE/2046/2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2023
Dossier complet 20-06-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 19-06-2023
Fin d'enquête publique 03-07-2023
Notification de la décision 12-09-2023
Validité du permis 12-09-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques