Rue du Grand-Pré 41
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Demande d'une permis d'environnement pour l'exploitation d'un parking couvert et d'un bassin d'orage
Enquête publique
du mercredi 29 janvier 2020 au mercredi 12 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/CL2/1738812 |
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Référence communale | PE/2003/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2020 |
Notification de la décision | 30-06-2020 |
Validité du permis | 01-07-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal