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Rue des Trois Ponts 82
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale (Mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 novembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 144 m² 144 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/SFD/584687
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 14-10-2015
Début d'enquête publique 20-11-2014
Fin d'enquête publique 04-12-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision 30-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques