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Avenue des Argus 5
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager les combles d'une maison unifamiliale en modifiant le profil de la toiture, changer les châssis et mettre en conformité une terrasse arrière

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 176 m² À déterminer 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/SFD/1916332
Référence communale 18220S
Version 2
Dossier en saisine 02/PU/1839755

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2023
Début d'enquête publique 27-06-2024
Fin d'enquête publique 11-07-2024
Commission de concertation 25-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 07-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques