Avenue Pré des Agneaux 23
1160 Auderghem
Mettre en conformité des transformations dans une maison unifamiliales (châssis, percement baies, fermeture balcons, aménagement d'une terrasse)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 195 m² | 196 m² | Donnée manquante | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/SFD/1825816 |
---|---|
Référence communale | 17913S |
Version | 1 | Dossier en saisine | 02/PU/1785801 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-11-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 21-12-2021 |
Validité du permis | 21-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée