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Avenue Jean François Leemans 92
1160 Auderghem

Enquête publique en cours

Isoler par l'extérieur des façades et toitures d'une maison unifamiliale 3 façades

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/03/2024
Instruction
11/07/2002
11/07/2002
Octroyé
11/01/1961
11/01/1961
Octroyé
02/01/1959
03/01/1959
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1959552
Référence communale 18977
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2024
Envoi 07-10-2024
Dossier complet 14-11-2024
Enquête publique 21-11-2024
06-12-2024
Commission de concertation 19-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques