Avenue Léon Houyoux 31
1160 Auderghem
Enquête publique en cours
Mettre en conformité un dépassement de toiture et une modification du cabanon technique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 02/PU/1940460 |
|---|---|
| Référence communale | 18831 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-04-2024 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-05-2024 |
| Dossier complet | 17-06-2024 |
| Début d'enquête publique | 27-06-2024 |
| Fin d'enquête publique | 11-07-2024 |
| Commission de concertation | 25-07-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué