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Rue des Paysagistes 16
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire l'annexe de la cuisine, réaménager le jardin et la salle de bain d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2024 au jeudi 13 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 333 m² 333 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1939648
Référence communale 18823
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-04-2024
Éléments complémentaires 16-05-2024
Dossier complet 24-05-2024
Début d'enquête publique 30-05-2024
Fin d'enquête publique 13-06-2024
Commission de concertation 27-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2024
 Fin de la suspension 16-08-2024
Notification de la décision 08-08-2024
Validité du permis 08-08-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques